Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site https://sens-conscience.fr/.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
Le site internet a href= »https://sens-conscience.fr/ »>https://sens-conscience.fr/ commercialise des livres. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet, au travers de la boutique en ligne. Toute commande transmise par internet est confirmée par un email si le client a communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation au frais d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Le prix des frais de livraison est calculé à la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par PayPal uniquement.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Nous ne livrons qu’à l’intérieur de la France métropolitaine. Pour autres destinations (Europe, Afrique, Canada, etc) contacter le réseau de distribution Albouraq (Paris) au 01 60 34 37 50.
Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant Ecologie Intérieure de votre décision par l’envoi d’un email à l’adresse contact@ecologieinterieure.com.
Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Gérard Longuet
23 rue Frédéric Mistral
13850 La-Fare-Les-Oliviers
Ecologie Intérieure s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
Ecologie Intérieure traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Ecologie Intérieure sont régies exclusivement par le droit français.
Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.